L'entité juridique porteuse de la "Centrales Villageoises des Crêtes 2" (CVC 2) est une SAS (Société par Actions Simplifiée) à capital variable.
Ses statuts ont adopté la règle "un sociétaire = une voix" pour les décisions en assemblée générale.
Un sociétaire ne peut détenir plus de 20% des parts sociales de la SAS.
La SAS fonctionne avec un conseil de gestion, un(e) président(e) et un(e) vice-président(e).
La première réalisation de la SAS CVC2 consiste à mettre en place six centrales photovoltaïques sur des toitures de bâtiments privés et de collectivités du périmètre de la CVC 2 : 5 centrales de 9 kWc à Warnécourt (2), Boulzicourt, Villers-le-Tourneur, Singly. Une centrale de 100 kWc équipera le Pôle de Vence à Poix-Terron.
La puissance totale installée sera de 145 kWc et permettra de produire environ 145 MWh soit la production de 50 foyers.
Pour ce projet, la participation citoyenne au capital de la SAS s'élève à 71 000 €.
L'argent collecté sert à financer l'installation des panneaux photovoltaïques sur les toitures et les frais divers. L'électricité produite est vendue et les bénéfices servent à consolider la société, faire de nouveaux projets d'EnR (ou d'économies d'énergie) et rémunérer les sociétaires.
Les différents modes de participation au projet :
- Proposer une toiture (d'un bâtiment du périmètre de la CVC 2) pour y installer des panneaux photovoltaïques.
- Souscrire une ou plusieurs parts sociales (voir modalités ci-dessous)
- Mettre à disposition une salle de réunion, une imprimante pour des impressions, etc
- Pour les sociétaires :
- Participation aux assemblées générales
- Communication sur le projet
- Participation aux groupes de travail
- Faire partie du conseil de gestion (il reste des places à pourvoir)
- Apport en comptes courants d'associés
Pour souscrire des parts sociales et devenir sociétaire de la SAS à capital variable "Centrales Villageoises des crêtes 2" (CVC2) vous pouvez procéder ainsi :
- Télécharger le bulletin de souscription en utilisant le lien ci-dessous
- Imprimer le bulletin de souscription en deux exemplaires.
- Remplir les deux exemplaires du bulletin de souscription (dont un sera conservé par le souscripteur)
- Faire un chèque d'un montant correspondant au nombre de parts sociales demandées et reporter le numéro du chèque et le nom de la banque sur les deux bulletins de souscription.
- Renvoyer un bulletin de souscription, le chèque et une copie recto verso de la carte d'identité du souscripteur au siège social de la SAS dont l'adresse figure sur le bulletin de souscription.
Lors de la réception du bulletin de souscription par la SAS, celui sera soumis à la clause d'admission délivrée par le conseil de gestion. Suite à la décision du conseil de gestion et de l'établissement du procès-verbal comportant la décision, le souscripteur sera informé de la décision prise par courrier électronique. Lors de l'admission de nouveaux sociétaires ou de l'augmentation de leur participation, un récépissé de parts sociales sera joint au courrier électronique.
Pour tout renseignement contacter :
Bernard Jacquot – berjacquot@outlook.fr (06 41 68 45 48)
Rebecca Bourrut – rebecca.bourrut@lescretes.fr (03 24 35 22 22)
La SAS à capital variable "Centrales Villageoises des Crêtes 2" est adhérente de l'Association des Centrales Villageoises. En 2019, celle-ci comptabilise en France 307 installations PV en service au sein de 23 sociétés pour 6 M€ investis. Cela permet une production de 3,75 GWh /an.
Les Centrales Villageoises sont des sociétés locales à gouvernance citoyenne qui portent des projets en faveur de la transition énergétique en s'inscrivant dans une logique de territoire. Elles associent citoyens, collectivités et entreprises locales et contribuent aux objectifs énergétiques en tenant compte d'enjeux territoriaux transverses (développement économique local, intégration paysagère, lien social, etc.).
Les Centrales Villageoises fonctionnent en réseau au sein d'une Association et partagent un modèle commun, basé sur le partage d'un grand nombre d'outils et de services. Ce modèle est aujourd'hui mis en œuvre dans plusieurs régions françaises.
> En savoir plus sur l'Association et le modèle des Centrales Villageoises